CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 10 juin 2025.
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société THARUS (ci-après la « Société »), SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000,00 euros, inscrite sous le numéro 920 853 801 au RCS de Nanterre, représentée par [Nom et Titre du représentant légal du client ou "Information manquante dans les sources"], dont le siège social est fixé au 42 Rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Son numéro de téléphone est le +33 6 09 87 87 69, et son adresse électronique est qustos.trattoria@gmail.com.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet Qustos Trattoria (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Wix Studio, domicilié au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671, Israël, joignable au +353 1 541 3736.
Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de commander des plats cuisinés, salades, desserts et boissons (ci-après les « Produits ») , disponibles en retrait sur place (Click and Collect) ou en livraison à domicile.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
3. Commande de Produits sur le Site
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email.
4. Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV et valide sa Commande.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Site utilise un système de sécurisation de paiement via des prestataires spécialisés (Stripe, PayPal). Ce système garantit au Client la confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
5. Livraison et Retrait (Click and Collect)
Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site sont disponibles pour un retrait en restaurant (Click and Collect) ou pour une livraison dans les zones géographiques spécifiées lors de la commande.
La Société s'engage à préparer les Produits dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande (adresse, nom, numéro de téléphone) sont correctes.
En cas de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, via des prestataires partenaires (ex: Uber Eats, DiVo). La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'erreur de livraison si les informations transmises par le Client sont erronées.
6. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, la Société, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de la Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
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Téléphone : +33 6 09 87 87 69
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Email : qustos.trattoria@gmail.com
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Courrier : THARUS, 42 Rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
7. Garanties légales
La Société est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le remplacera ou le remboursera.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits vendus sur le Site étant des denrées alimentaires périssables, le Client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation et ne peut retourner sa commande une fois celle-ci validée et payée. Toute commande est ferme et définitive.
10. Responsabilité
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle et données personnelles
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
La Société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information). Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications.
13. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
À défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPMÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPMÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Sans objet. Conformément à l'article 9 des présentes CGV, le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits périssables vendus par la Société.